Mentions légales et Conditions d'Utilisations

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et politique de confidentialité du site Internet « www.raultgranit.com »

 

Rault Granit

Addresse : La Morinais 35420 Louvigné-du-Désert

Téléphone : 02 99 98 01 66


Conception et hébergement du site

Conception et réalisation du site Web Media Com SARL, Agence de communication digitale

Référencement site internet

L'hébergement est assuré par la société OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France


Nom de L’Editeur du site internet

Dénomination raison sociale : RAULT GRANIT

Adresse : La morinais 35420 Louvigné-du-Désert

 

Capital : 175 000,00 €

SIREN : 349 550 103

Téléphone : 02 99 98 01 66

  

Hébergeur

Dénomination raison sociale : OVH

Adresse : 2 rue kellermann 59100 Roubaix

Téléphone : 1007


Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

 

1- GÉNÉRAL

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site Internet « www.raultgranit.com » accessible à l’adresse internet : www.raultgranit.com (ci-après « le site Internet»).

En se connectant au site Internet, l’utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes CGU et avoir accepté l’installation de cookies sur son serveur, en cochant une case prévue à cet effet. L’ÉDITEUR se réserve le droit de faire évoluer les CGU à tout moment.

Est « Utilisateur » toute personne qui se connecte sur le site Internet.

 

2- CONFIGURATION REQUISE

 

Afin d’utiliser le site Internet via un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec le site Internet tel que : Smartphone (IOS, Android, Windows), une connexion wap/wifi/3G/ 4G ou autre sur son téléphone ou son terminal mobile.

 

3-  CONNEXION

 

L’accès au site Internet est réservé aux Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du site Internet.

 

4- CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’Utilisateur reconnait que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront de s’appliquer s’il utilise le site Internet depuis un outil informatique personnel. L’Utilisateur assumera, dans ce cas, tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile lié à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi/wap/3G/4G/Fibre ou autres nécessaires à l’Utilisation du site Internet.

L’Utilisateur veillera, en outre, par une conduite et des actions appropriées, à ce qu'aucun risque de sécurité et/ou d’accès non autorisé par des tiers (tels que notamment par des virus, des logiciels malveillants ou autres) ne provienne du fait de l’utilisation du site Internet par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit d'introduire des données sur le site Internet qui modifierait ou qui seraient susceptibles de modifier les fonctionnalités du site Internet. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut contacter le service dédié (contact@raultgranit.com).

 

5- CONTENUS

 

L’ÉDITEUR s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. L’ÉDITEUR ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs techniques, commerciales ou typographiques ou autres inexactitudes apparaissant sur le site Internet.

Le site Internet est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site Internet pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision du Fournisseur.

Les informations diffusées sur le site Internet, les fonctionnalités et/ou caractéristiques du site Internet sont évolutives. L’EDITEUR se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer, mettre à jour ou modifier tout ou partie des contenus, informations, fonctionnalités, caractéristiques et/ou rubriques du site Internet.

 

6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site Internet a été développé à la demande de l’ÉDITEUR, qui dispose des droits sur le site.

La société L’EDITEUR est régulièrement titulaires des droits, titres et intérêts liés au nom de l’ÉDITEUR. Elle est également autorisée à utiliser les noms de domaines et autres marques et logo apparaissant sur le site Internet. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques et logos est expressément interdite sans l'autorisation préalable de l’ÉDITEUR.

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site Internet, ou de l’un des éléments qui le composent (y compris les éléments visuels et sonores) est expressément interdite sans l’accord préalable de l’ÉDITEUR.

De plus, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux vidéos, films, éléments, photographies et leur univers sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’EDITEUR et, le cas échéant, de ses clients et des ayants droit (auteurs, comédiens, artistes...) À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site Internet et les sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, des sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes, et/ou de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’ÉDITEUR est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’accès et l’utilisation du site Internet se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’ÉDITEUR n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des Utilisateurs. L’ÉDITEUR ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage des informations figurant sur le site Internet. Notamment, l'usage de liens hypertextes sur le site Internet peut conduire à la consultation d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels L’ÉDITEUR n'a aucun contrôle.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le site Internet est fourni au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de L’ÉDITEUR peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité du site Internet.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie du site Internet, de tout logiciel ou application associés ou de toute information obtenue via le site Internet. En aucun cas L’ÉDITEUR ne sera tenu responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement du site Internet, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.

En outre, L’ÉDITEUR décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site Internet ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site Internet ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

8- COOKIES :

 
Définition – Finalités d’utilisation

Un cookie est un fichier déposé sur l’ordinateur/serveur de l’Utilisateur qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site Internet.

 

Principaux cookies utilisés

Les cookies utilisés par L’ÉDITEUR peuvent être :

  • Des cookies temporaires : ces cookies sont valables le temps d’une session de consultation du site Internet et seront automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, ils permettent l’accès au site et ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site Internet de l’ÉDITEUR (pages consultées, date et heure de consultation, localisation).
  • Des cookies permanents : ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’Utilsateur pour une durée  maximum de 13 mois. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques permettent de mesurer l’activité de l’Utilisateur sur le site Internet.

  

Accepter ou refuser les cookies du Site

Quels que soient les choix exprimés, l’Utilisateur pourra à tout moment choisir de désactiver ou de réactiver les cookies.

L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

9- DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

 

L’Utilisateur peut être amené à fournir un certain nombre de données personnelles s’il envoie un formulaire de contact à l’ÉDITEUR. Ces donnes sont utilisées afin de permettre à l’ÉDITEUR de répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur.

 

Les données personnelles collectées ou utilisées sur le site Internet peuvent être les suivantes :

  •  Données de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique)

 

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans l’intérêt légitime de l’ÉDITEUR afin de répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur.

 

Les données que nous collectons pourront être traitées par le personnel habilité de l’ÉDITEUR ou des sociétés du groupe EUROVIA.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Si par extraordinaire des données étaient transférées en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.  

 

Le responsable de traitement est l’ÉDITEUR.

 

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

 

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles.

Il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant ainsi que le droit de demander leur portabilité.

L’Utilisateur a le droit de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur devra adresser un email à l’adresse de contact suivante : webmaster@eurovia.com en précisant sa demande.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

L’EDITEUR met en œuvre les mesures apporpirées pour préserver la sécurité et la confidentialité des sonnées personnelles, notamment à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Les mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

 

10- LOI APPLICABLE ET DIFFEREND

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.